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Régimes enregistrés d'épargne


Q. Est-ce que les obligations d’épargne de l’Ontario sont admissibles dans les régimes d’épargne enregistrés ?
R.

Oui, comme indiqué dans les modalités, les obligations d’épargne de l’Ontario sont admissibles dans les régimes d’épargne autogérés tels que le régime enregistré d’épargne-retraite, le régime enregistré d’épargne-études, le régime enregistré de revenu de retraite ou le régime de participation différée aux bénéfices.

 
Q. Qu’advient-il du RER OEO à l’échéance des obligations ?
R.

Chaque fois qu’une série d’obligations vient à échéance, le détenteur a trois options :

  1. placer le produit dans une autre émission d’obligations d’épargne de l’Ontario, le cas échéant;
  2. transférer le produit à un autre RER ou régime enregistré;
  3. retirer les fonds et payer l’impôt dû sur le montant retiré.

Le détenteur doit fournir un avis par écrit, avant la date d’échéance des obligations, à la Société de fiducie Computershare. Si un avis écrit n’est pas envoyé, Computershare réinvestira le produit des obligations arrivées à échéance dans des obligations d’épargne à taux variable.

 
Q. Quel est le pourcentage de taxe retenu à la source applicable au retrait d’une obligation d’épargne d’un régime d’épargne enregistré ?
R.

Le pourcentage de taxe retenu à la source est le suivant :

ONTARIO

Jusqu’à 5 000 $

10%

5 000,01 $ - 15 000 $

20%

15 000,01 $ et plus

30%

 
Q. Puis-je utiliser mon RER OEO comme acompte pour l’achat d’une première maison ?
R.

Oui, vous pouvez utiliser les obligations enregistrées dans votre régime d’épargne autogéré comme acompte pour l’achat d’une première maison. Vous devrez remplir le formulaire T1036 de l’Agence du revenu du Canada. Vous pouvez obtenir ce formulaire à votre institution financière ou à l’un des bureaux de l’Agence de revenu du Canada.


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