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Impôt sur le revenu (T5)


Q. Est-ce qu'un feuillet T5 est émis pour des obligations à intérêt annuel ?
R.

Oui.  Un feuillet T5 est émis pour les obligations à intérêt annuel.  L’information sur le feuillet T5 indique le montant de l’intérêt payé au 21 juin. Si les obligations sont encaissées avant leur date d’échéance, un feuillet T5 est émis pour la portion des intérêts payés pendant l’année civile.

Le montant indiqué sur le feuillet T5 doit être reporté par le détenteur comme intérêt encouru quand vous remplissez votre retour d’impôt fédéral.  Les feuillets T5 sont émis annuellement par la Société de fiducie Computershare, et sont postés directement à l’adresse inscrite au dossier du détenteur le ou avant le 28 février.

Q. Est-ce qu’un feuillet T5 est émis pour des obligations à intérêt composé ?
R.

Oui.  Un feuillet T5 est émis pour les obligations à intérêt composé.  L’information sur le feuillet T5 indique l’intérêt encouru le 21 juin de chaque année pendant le terme de l’obligation. Si les obligations sont encaissées avant leur date d’échéance, un feuillet T5 est émis pour la portion des intérêts payés pendant l’année civile. Le montant indiqué sur le feuillet T5 doit être reporté par le détenteur comme intérêt encouru quand vous remplissez votre retour d’impôt fédéral.  Les feuillets T5 sont émis annuellement par la Société de fiducie Computershare, et sont postés directement à l’adresse inscrite au dossier du détenteur le ou avant le 28 février.

Q. J'ai acheté des obligations d'épargne en juin dernier. Pourquoi n'ai-je pas reçu de feuillet T5 en février ?
R.

Obligation à intérêt annuel
L’intérêt est payable annuellement le 21 juin. Si vous avez acheté des obligations d’épargne en juin 2015 et ne les avez pas encaissés en décembre 2015, vous ne recevrez pas de feuillet T5 avant février 2017 indiquant le montant de l’intérêt payé au 21 juin 2016.

Obligation à intérêt composé
L’intérêt sur les obligations à intérêt composé est composé annuellement le 21 juin et est payé à l’échéance de l’obligation ou quand les obligations sont encaissées. Si vous avez acheté une obligation à intérêt composé en juin 2015 et ne les avez pas encaissés en décembre 2015, vous ne recevrez pas de feuillet T5 avant février 2017 indiquant le montant de l’intérêt encouru pour la période du 21 juin 2015 au 21 juin 2016.

Q. Si l’obligation est enregistrée au nom d’une personne mineure, qui doit réclamer l’intérêt sur le revenu d’impôt ?
R.

Pour toutes questions concernant l’impôt sur le revenu, veuillez contacter l’Agence du revenu du Canada au 1-800-959-7383.

Q. Si une obligation est transférée avant une date de paiement de l’intérêt, qui recevra le paiement de l’intérêt ?  Qui recevra le feuillet T5 ?
R.

Pour les obligations enregistrées, la Société de fiducie Computershare, paiera l’intérêt et fera parvenir le feuillet T5 au propriétaire enregistré, c’est-à-dire, au nom de la personne sous lequel l’obligation est enregistrée au 6 juin. Aucun transfert ne sera permis à partir du 6 juin jusqu’à la date suivante du paiement de l’intérêt. Pour les obligations inscrites au compte, le feuillet T5 sera envoyé directement au propriétaire inscrit par son courtier en valeurs mobilières.

Veuillez prendre note que si une obligation est vendue ou transférée après le 21 juin et que les obligations sont encaissées à la période d’encaissement du 21 décembre, la Société de fiducie Computershare, devra émettre un nouveau feuillet T5 pour l’intérêt gagné par le deuxième propriétaire inscrit.


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