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Obligation perdue


Q. Que faire si une obligation d’épargne de l’Ontario est perdue, volée, mutilée ou détruite ?
R.

Si une obligation est perdue, volée, mutilée ou détruite, la société de fiducie Computershare remplacera l’obligation à la demande du détenteur. Pour qu’une obligation perdue, volée, mutilée ou détruite soit remplacée, les documents suivants sont requis :

  1. une preuve jugée satisfaisante par la province et Computershare que l’obligation a été perdue, volée, mutilée ou détruite;
  2. un cautionnement émis par une société de cautionnement jugée satisfaisante par la province et Computershare et dont la forme respecte les exigences de la province étant entendu que les frais liés au cautionnement sont à la charge du propriétaire inscrit.
Q. Comment dois-je procéder pour remplacer une obligations perdue ?
R.

Si une obligation est perdue, vole, mutilée ou détruite, vous devez aviser la Société de fiducie Computershare par écrit à:

Société de fiducie Computershare du Canada
100, avenue University
8e étage
Toronto, Ontario
M5J 2Y1
Attn:  Services aux détenteurs

Vous devrez fournir les noms apparaissants sur l’obligation, la série et le capital ou le numéro du certificat, l’addresse en filière et la lettre doit être signée par tous les détenteurs enregistrés.

Après avoir reçu l’avis écrit, l’agent comptable des registres vous fera parvenir l’information nécessaire pour le remplacement de l’obligation.

 

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