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Encaissements


Q. Quelle est la période pour encaisser les obligations d’épargne de l’Ontario ?
R.

Les détenteurs d’obligations à taux accélérateur peuvent encaisser leurs obligations tous les six mois, soit les 21 juin et 21 décembre.

Les obligations à taux variable sont encaissables annuellement seulement, soit le 21 juin.

Tous les détenteurs d’obligations ont jusqu’à 14 jours suivant les dates d’encaissement du 21 juin et 21 décembre pour encaisser leurs obligations.

Les obligations à taux fixe peuvent être encaissées à leur date d’échéance seulement.

Q. Où puis-je encaisser mes obligations d'épargne de l'Ontario ?
R.

Les obligations d’épargne de l’Ontario peuvent être encaissées dans toutes les institutions financières canadiennes ou les courtiers en valeurs mobilières où vous avez un compte.

Q. Quelles obligations peuvent être encaissées avant leur date d’échéance ?
R.

Les obligations à taux accélérateur peuvent être encaissées semi-annuellement avant leur date d’échéance. Les obligations à taux variable sont encaissables annuellement seulement, soit le 21 juin. Tous les détenteurs d’obligations ont jusqu’à 14 jours suivant les dates d’encaissement du 21 juin et 21 décembre, pour encaisser leurs obligations.

Q. Puis-je encaisser seulement une partie d’une obligation ?
R.

Oui. Afin d’encaisser seulement une partie du montant total d’une obligation, vous devez échanger l’obligation pour un montant équivalent en plus petites coupures, qui inclura le montant à encaisser. Pour ce faire, vous devrez présenter votre obligation à l’agent comptable des registres, Computershare. Computershare fera l’échange et retournera les obligations au détenteur. Aucun échange ne sera permis à une date d’encaissement ou pendant les 15 jours précédant cette date.

Q. Que se passe-t-il si le 21 juin ou le 21 décembre est un samedi, dimanche ou un jour férié ?
R.

L’encaissement de l’obligation sera traité la première journée ouvrable suivant la date d’encaissement. L’intérêt ne sera payé que jusqu’à la date d’encaissement seulement.

Q. Si le propriétaire enregistré est mineur, comment peut-on encaisser les obligations ?
R.

Si les obligations sont enregistrées au nom d’une personne mineure et si la personne mineure a un compte de banque en son nom, il/elle pourra encaisser les obligations d’épargne. Si les obligations sont enregistrées au nom d’un parent ou tuteur, le parent ou tuteur peut encaisser les obligations.

Q. Quand les obligations à taux fixe peuvent-elles être encaissées ?
R.

Les obligations à taux fixe sont encaissables à partir de leur date d’échéance seulement. Elles ne sont pas encaissables pendant leur terme respectif.

Les obligations à taux fixe de 3 ans arriveront à échéance le 21 juin 2020; et les obligations à taux fixe de 10 ans arriveront à échéance le 21 juin 2027.

Q. Comment puis-je encaisser mes obligations d’épargne si je déménage à l’extérieur de la province ?
R.

Si vous déménagez, vous n’êtes pas obligés d’encaisser vos obligations d’épargne parce que vous étiez un résident de l’Ontario au moment de l’achat. Cependant, si vous désirez encaisser vos obligations, vous devrez les présenter à une institution financière canadienne où vous avez un compte.

Si vous n’avez pas de compte dans une institution financière canadienne, vous devrez faire votre demande d’encaissement par écrit à la Société de fiducie Computershare du Canada. Vous devrez leur faire parvenir vos obligations avec votre demande. La demande doit être signée par tous les détenteurs, s’il y a lieu.


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