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Intérêt


Q. Quelle est la différence entre des obligations à intérêt annuel et des obligations à intérêt composé ?
R.

Intérêt annuel
L’intérêt sur les obligations à intérêt annuel est payable une fois par an, le 21 juin 2017 et tous les 21 juin par la suite jusqu’à la date d’échéance des obligations, inclusivement, ou jusqu’à toute date antérieure de remboursement des obligations, au taux obligataire fixé pour la période applicable. L’intérêt payable à la période d’encaissement semi-annuelle, soit le 21 décembre, est payé par l’institution financière quand l’obligation est présentée pour l’encaissement.

Intérêt composé
L’intérêt sur les obligations à intérêt composé est composé annuellement le 21 juin 2017 et tous les 21 juin par la suite jusqu’à la date d’échéance des obligations, inclusivement, au taux obligataire fixé pour chaque période applicable. Les intérêts sur les obligations à intérêt composé s’accumulent et sont payables lors du remboursement des obligations, à la date d’échéance des obligations ou lors de leur échange contre des obligations à intérêt annuel.

Q. Quand recevrai-je l'intérêt sur mes obligations ?
R.

Sur les obligations à intérêt annuel, l’intérêt est payable le 21 juin 2017 et tous les 21 juin par la suite jusqu'à la date d’échéance, inclusivement.

Sur les obligations à intérêt composé, l’intérêt est composé annuellement le 21 juin 2017 et tous les 21 juin par la suite et est payable au propriétaire inscrit à la date d’échéance ou quand les obligations sont encaissées.

Q. Comment puis-je savoir si j’ai une obligation à intérêt annuel ou à intérêt composé ?
R.

Le type d’intérêt que vous avez choisi est indiqué sur la partie supérieure au recto de votre certificat. Cette information est aussi indiquée sur votre copie du formulaire d’achat ONT 1.

Q. Est-ce que la méthode de paiement des intérêts peut être changée pendant le terme de l'obligation ?
R.

Oui. On peut changer la méthode de paiement des intérêts en faisant la demande par écrit à l’agent comptable des registres, Computershare, au moins 15 jours précédant toute date de paiement de l’intérêt. Le formulaire « Modifications des Renseignements » doit être rempli et posté à Computershare à l’adresse indiquée sur le formulaire. Les changements d’information concernant le virement automatique ne seront pas acceptés à une date d’encaissement ou pendant les 15 jours précédant cette date.

Q. Si il y a des changements à l’information du virement automatique et que Computershare n’est pas informé, qu’arrivera-t-il au paiement de mes intérêts ?
R.

Si Computershare ne possède pas les renseignements pertinents concernant l’information pour le virement automatique, Computershare sera dans l’impossibilité d’effectuer le paiement à votre compte. Un chèque sera alors envoyé à l’adresse domiciliaire figurant dans leur dossier. Le détenteur est responsable de contacter Computershare et de les informer de tout changement concernant l’information associée aux obligations d’épargne de l’Ontario. Pour informer Computershare de tout changement, veuillez remplir le formulaire « Modifications des Renseignements » et faites le parvenir à Computershare à l’adresse indiquée. Les changements d’information concernant le virement automatique ne seront pas acceptés par téléphone ou par facsimilé.

Q. Que dois-je fournir pour changer l’information concernant le virement automatique à mon compte ?
R.

Pour effectuer un changement à l'information sur le virement automatique à votre compte, vous devez faire parvenir une copie du formulaire « Modifications des Renseignements » à Computershare au moins 15 jours précédant toute date du paiement de l’intérêt. Les changements d’information concernant le virement automatique ne seront pas acceptés par téléphone ou par facsimilé.

Q. Est-ce que les intérêts sur mes obligations doivent être rapportés annuellement sur mon rapport d’impôt ?
R.

Pour toutes questions concernant l’impôt sur le revenu, veuillez contacter l’Agence du revenu du Canada au 1-800-959-7383.


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