Régimes enregistrés d'épargne

Chaque fois qu’une série d’obligations vient à échéance, le détenteur a deux options :

1. transférer le produit à un autre RER ou régime enregistré – en envoyant un formulaire de transfert T2033 auprès de l’administrateur du RER au fiduciaire (par example l'agent comptable des registres) avant l’échéance ; ou
2. retirer les fonds et payer l’impôt dû sur le montant retiré – en envoyant une lettre d’orientation au fiduciaire (par example l'agent comptable des registres) avant la date d’échéance.

NOTA : si un avis écrit n’est pas envoyé, le fiduciaire maintiendra la valeur échue dans un état dormant et ne rapportera plus d’intérêts après l’échéance. Le fiduciaire maintiendra l’enregistrement jusqu'à ce que l’avis d’orientation soit fourni ou jusqu'à ce que le titulaire atteigne l’âge de 71 ans.

Si aucun avis n’a été reçu à ce temps là, le plan sera effondré et retenue des impôts pris et soumis à l’ARC par l’article 146(12)(b) de la loi de l’impôt sur le revenu, l’Agence du revenu du Canada exige les REER de résilier avant le 31 décembre l’année pendant laquelle le propriétaire inscrit devient 71.

Pour plus d’informations au sujet des REER veuillez appeler l'agent comptable des registres au 1-800-501-7725.

Le pourcentage de taxe retenu à la source est le suivant :

Oui, vous pouvez utiliser les obligations enregistrées dans votre régime d’épargne autogéré comme acompte pour l’achat d’une première maison. Vous devrez remplir le formulaire T1036 de l’Agence du revenu du Canada. Vous pouvez obtenir ce formulaire à votre institution financière ou à l’un des bureaux de l’Agence de revenu du Canada.

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