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Ventes/Transferts


Q. Est-ce que les obligations d’épargne de l’Ontario peuvent être vendues ? Si oui, comment ?
R.

Oui, les obligations peuvent être vendues par l’intermédiaire d’un courtier en valeurs mobilières au montant de leur valeur marchande à ce moment là. Vous devrez ouvrir un compte auprès du courtier en question et lui payer une commission.

Les détenteurs d’obligations peuvent aussi vendre leurs obligations ou acheter des obligations d’un particulier. Après avoir accepté les conditions d’achat, il suffit de réenregistrer les obligations au nom du nouveau détenteur en complétant un formulaire de transfert Fichier PDF. Pour les obligations émises avant 2005, les détenteurs doivent signer le formulaire de transfert au verso de l’obligation. Vous devez signer votre nom exactement tel qu’il figure au recto des obligations (dans le cas de porteurs multiples, chaque porteur doit apposer sa signature), faire légaliser votre signature par une banque à charte canadienne, une société de fiducie, credit union, ou les caisses populaires à la satisfaction de l’agent comptable des registres et de la province, ou à un courtier en valeurs mobilières inscrit auprès d’une bourse canadienne et auprès de qui vous avez un compte.

Q. Peut-on changer l’enregistrement d’une obligation d’épargne de l’Ontario d’un nom à un autre ?
R.

Oui. Les obligations sont transférables. Le détenteur ou un représentant légal doit remplir un formulaire de transfert Fichier PDF. Pour les obligations émises avant 2005, le détenteur doit signer le formulaire de transfert au verso de tous les certificats exactement tel qu’il figure au recto des obligations (dans le cas de porteurs multiples, chaque porteur doit apposer sa signature), faire légaliser sa signature par une banque à charte canadienne, une société de fiducie, credit union, ou les caisses populaires à la satisfaction de l’agent comptable des registres et de la province, ou à un courtier en valeurs mobilières inscrit auprès d’une bourse canadienne et auprès de qui vous avez un compte. Les obligations doivent être remises à la Société de fiducie Computershare, en personne ou par la poste, afin de pouvoir ajouter le nom du nouveau propriétaire. Aucun ajout ne sera permis pendant les 15 jours précédant une date d’encaissement.

Q. Comment dois-je procéder pour ajouter un nom à l’enregistrement d’une obligation ?
R.

Vous ou votre représentant légal doit compléter un formulaire de transfert Fichier PDF. Pour les obligations émises avant 2005, le détenteur doit signer le formulaire de transfert au verso de l’obligation en signant son nom tel qu’il figure au recto de l’obligation (dans le cas de porteurs multiples, chaque porteur doit apposer sa signature), faire légaliser sa signature par une banque à charte canadienne, une société de fiducie, credit union, ou les caisses populaires à la satisfaction de l’agent comptable des registres et de la province, ou à un courtier en valeurs mobilières inscrit auprès d’une bourse canadienne et auprès de qui vous avez un compte. Les obligations doivent être remises à la Société de fiducie Computershare, en personne ou par la poste, afin de pouvoir ajouter le nom du nouveau propriétaire. Aucun ajout ne sera permis pendant les 15 jours précédant une date d’encaissement.

Q. Y a-t-il des frais pour transférer des obligations ?
R.

Il n’y a pas de frais pour transférer des obligations dans le délai de transfert normal de 72 heures. Si vous voulez transférer vos obligations plus rapidement, il vous faudra payer des frais d’urgence. Les transferts ne sont pas permis pendant les 15 jours précédant une date d’encaissement.


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