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Achats


Q. Qui peut se procurer des obligations d'épargne de l'Ontario ?
R.

Seuls les résidents de l'Ontario peuvent se procurer des obligations d'épargne de l'Ontario. Ceci veut dire :

  1. un individu qui réside normalement en Ontario et qui a une adresse dans cette province ;
  2. une personne morale, une société, une association à but non lucratif ou un autre organisme ayant un établissement permanent en Ontario ;
  3. le bénéficiaire d'un régime enregistré d'épargne-retraite, d'un régime enregistré de revenu de retraite, d'un régime de participation différée aux bénéfices, d'un régime enregistré d'épargne-études, d'un régime de retraite agréé ou d'une succession ou autre fiducie étant entendu que ce bénéficiaire doit remplir les conditions stipulées aux alinéas a) ou b) qui précèdent.
Q. Les obligations d'épargne de l'Ontario peuvent-elles être achetées pour quelqu'un en cadeau ?
R.

Oui, les obligations d’épargne de l’Ontario peuvent être achetées pour quelqu’un en cadeau étant entendu que le bénéficiaire remplisse les conditions d’admissibilité à la propriété.

Q. Quels sont les montants minimum et maximum d’obligations d’épargne qui peuvent être achetés ?
R.

Le montant minimum est de 100 $ et le montant maximum est de 1 000 000 $, qu’il s’agisse d’obligations à taux variable, d’obligations à taux accélérateur, d’obligations à taux fixe ou de toute combinaison. Tous les achats doivent se faire en multiples de 100 $.

En cas de copropriété, le montant maximum équivaut à 1 000 000 $ multiplié par le nombre de copropriétaires. Le montant maximum ne s’applique pas aux achats sur le marché secondaire.

Q. Est-ce que le montant maximum d’obligations d’épargne que l’on puisse acheter s’applique si je reçois des obligations supplémentaires en héritage ?
R.

Non. Dans ces circonstances, le montant maximum de 1 000 000 $ ne s’applique pas aux détenteurs qui ont acheté des obligations et qui en reçoivent en héritage.

Q. Quelle est la méthode de paiement pour les obligations d'épargne ?
R.

Vous pouvez payer par chèque, lettre de change ou mandat libellé à l’ordre de votre institution financière. La date de paiement ne doit pas être postérieure au 21 juin 2016.

Q. Quelle est la date de paiement des obligations d’épargne de l’Ontario ?
R.

Le paiement pour les obligations d’épargne de l’Ontario est dû le 21 juin 2016.

Q. Puis-je acheter davantage d'obligations d'épargne après la période de vente ?
R.

Oui, vous pouvez acheter des obligations à leur valeur marchande généralement en communiquant avec un courtier en valeurs mobilières. Le montant maximum ne s’applique pas aux achats sur le marché secondaire.

Q. Puis-je annuler l'achat de mes obligations d'épargne ?
A.

Oui. Vous pouvez annuler l’achat de vos obligations jusqu’à la fermeture des bureaux le 21 juin, 2016. Vous devez aviser votre institution financière par écrit et envoyer une copie de votre formulaire d’achat (ONT 1) où vous avez fait votre demande.

Q. Est-ce que les renseignements recueillis sur le formulaire d'achat ONT 1 peuvent être changés ?
A.

Oui. Vous devez changer l’information sur le formulaire d’achat pendant la période de vente, soit du 1er au 21 juin 2016, en vous rendant à l’institution financière où vous avez fait votre demande.


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