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Formulaires


Représentant par procuration/Tuteur

Remplissez ce formulaire si vous êtes le procureur constitué en vertu d’une procuration perpétuelle ou procureur constitué en vertu d’une procuration relative au soin de la personne ou tuteur à la personne ou tuteur aux biens et que vous désirez:

  • apporter des modifications à l’adresse du propriétaire
  • ajouter le N.A.S. du propriétaire
  • apporter des modifications aux renseignements sur le virement direct du propriétaire
  • échanger les obligations du propriétaire
  • demander de l’information (p. ex. les obligations perdues, liste des titres, etc.)

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